J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09469

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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : SANC0321930A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 9 et 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Arrête :


Article 1


Sont nommés auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :


Conseiller auprès du ministre


M. Philippe Crevel.


Conseillères techniques


Mme Laure Brevignon, précédemment attachée parlementaire.

Mme Véronique Delvolve, précédemment attachée parlementaire.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2003.


Jean-François Mattei